Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 04/04/2024

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de la multiplication des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les recycleurs indépendants.

Les recycleurs indépendants, acteurs incontournables depuis plusieurs années de la collecte et de la valorisation des matériaux, ont eu à réaliser de lourds investissements dans des outils industriels de collecte, de recyclage et de transformation sécurisés, pour répondre aux normes imposées par les autorités.

Or, ces entreprises à échelle humaine, souvent familiales, sont désormais menacées sur le marché par les modalités de passation des appels d'offre imposées par la forte concentration d'éco-organismes. Par ailleurs, elles dénoncent les conditions financières des contrats types avec les opérateurs ou les pertes économiques liées à la non-propriété de la matière recyclée.

S'il est nécessaire d'augmenter la capacité de recyclage de notre pays, cette absence de régulation du secteur liée à l'apparition récente ou à l'arrivée prochaine de nouvelles règlementations, menace de faillite les recycleurs indépendants, face aux nouveaux géants du secteur.

Aussi, il entend connaître sa position sur cette question.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1397

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires